L'association Départementale des Maires et Président d'EPCI 2A en partenariat avec la Compagnie Commissaires Enquêteurs Région de Corse organise une réunion d'information et en présence de M.Jean-Paul WYSS, Président du Tribunal Administratif de Bastia :
LE JEUDI 27 AVRIL 2017
sur le thème "Obligation du numérique pour les enquêtes publiques, ordonnance du 03 août 2016 applicable depuis le 01/01/17"
Salle des délibérations - Conseil Départemental de la Corse-du-Sud.
Ci-joint le programme de cette réunion.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'Association au